J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : MENB0601317A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Frédéric Guillaud, professeur agrégé, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 11 mai 2006.

Article 2


M. Vincent Stanek, professeur agrégé, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 11 mai 2006.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2006.


Gilles de Robien